I - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent, sur toutes autres conditions d’achat sauf dérogation expressément acceptée par PLANETE ENERGIE.
II - PRIX
Les prix indiqués sur nos tarifs sont net Hors Taxes et s’entendent sans engagement de durée. Ils peuvent être modifiés à tout moment : ils sont valables en France Métropolitaine exclusivement.
Nos factures sont établies aux prix en vigueur au moment de la livraison, quelle que soit la date d’enregistrement de la commande.
La marchandise en dépôt consignation sera facturée aux prix et conditions en vigueur à la date d’échéance contractuelle.
III - LIVRAISONS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; leur dépassement ne peut donc entraîner, ni l’annulation de la commande, ni donner lieu à dommages et intérêts.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves faites au moment de la réception doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures.
Sauf erreur de notre part, les marchandises retournées pour échange ou pour avoir seront créditées au prix de facturation d’origine. Les emballages défectueux qui devront être remplacés seront facturés au prix de revient.
IV - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d’une échéance entraînera de plein droit la déchéance du terme pour toutes les créances en cours qui deviendront exigibles.
En cas de retard de paiement et pour l’application de la loi 92.1442 du 31 Décembre 1992, l’acheteur pourrait être redevable d’une pénalité calculée par l’application d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal aux sommes restant dues.
En cas de non paiement à l’échéance, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans intervention du tribunal, aux torts de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur sera redevable d’une indemnité de 30% du prix convenu hors taxes.
V - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURDICTION
Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Commerce de Paris ou de Nanterre, à notre choix exclusif nonobstant toutes stipulations contraires.
VI - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au jour de leur Parfait Paiement, ceci conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 Mai 1980.
Le défaut de paiement de l’unes des échéances pourra entrainer la revendication des biens sans autre formalité que la mise en demeure par Lettre Recommandée.
VII - GARANTIE
Nos batteries sont garanties contre tout défaut de fabrication à compter de la date de livraison pendant une durée de :
- 24 MOIS pour les batteries de démarrages automobiles et utilitaires. - 12 MOIS pour les batteries de type « 1P » spéciales Heavy Duty dans le cas de véhicules dotés de hayons éléctriques et toutes autres batteries livrées en ordre de marche. - 12 Mois pour les batteries A.G.M et GEL. - 6 MOIS pour les batteries moto. - 6 MOIS pour usage marine, taxi ou semi traction (voiturettes électriques, golf-cars et autres applications en charges / décharges alternées)
Pour être applicable, le client devra utiliser la batterie conformément aux instructions fournies par le vendeur ou le fabricant et qui lui seront communiquées aux plus tard au moment de la livraison ou à la demande de l’acheteur. A défaut d’une telle demande, l’acheteur sera censé avoir une parfaite connaissance des conditions d’utilisation et de stockage de la marchandise livré.
La garantie s’applique à compter de la date de livraison et ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à S.A.D / PLANETE ENERGIE sera le remplacement gratuit par une batterie de même type que l’élément reconnu défectueux par ses services.
Nous ne pouvons être tenus qu’au remplacement des batteries reconnues défectueuses et à aucunes autres indemnités.
Cette garantie ne couvre ni l’utilisation autre que le démarrage, ni les détériorations accidentelles, ni l’utilisation non-conforme à la destination de la batterie, ni les détériorations consécutives à une défaillance du circuit de charge (sulfatation par déficit, de charge prolongée, abandon de la batterie pendant une période excédant 6 mois, ou surcharge par régulateur défaillant, etc. …)
La garantie n’est plus valable si des travaux ont été effectués sur la batterie par des tiers non autorisés par nous.
Toute batterie faisant l’objet d’une demande de garantie devra être tenue à la disposition de PLANETE ENERGIE ou de ses agents autorisés, sans vider l’électrolyte, pendant une période de deux mois pour une analyse éventuelle de la batterie en usine dans l’optique d’une amélioration générale de la qualité.